APPLICATION DU CODE DE VIE
En tout temps, le code de vie s’applique à tous et dans toutes les activités de l’école ainsi que lors des activités parascolaires.
Tout le personnel de l’école a le devoir d’intervenir auprès des élèves pour exiger que ceux-ci se conforment aux règles de conduite en vigueur dans l’école.
Toutes les lois civiles et criminelles de notre société sont implicitement intégrées dans le présent Code de vie et l’école a le devoir de les faire appliquer.
LES MANQUEMENTS
À notre école, nous distinguons deux types de manquements : les manquements mineurs et les manquements majeurs. La distinction entre les deux types fait référence à la nature des gestes posés. Cependant, il est important de préciser qu’un manquement identifié comme étant mineur peut être considéré grave selon les circonstances.
- Manquement majeur
Un manquement de type majeur réfère à tout comportement pouvant compromettre la sécurité ou l’intégrité d’une ou de plusieurs personnes, représenter un danger ou constituer une infraction à une loi. Ce type de comportement nécessite un arrêt d’agir immédiat. Le cas échéant, un signalement sera fait auprès des instances compétentes en suivant le Protocole en vigueur. Advenant un tel cas de figure, des mesures disciplinaires et de soutien seront appliquées.
Par ailleurs, toute manifestation de violence ou d’intimidation est proscrite en tout temps, et ce, quel que soit le moyen utilisé. Ceci vise les actes posés tant par l’intermédiaire des médias sociaux que lors de l’utilisation du transport scolaire. Il est à noter que le protocole du plan de lutte de l’école sera appliqué pour tous les gestes de violence et d’intimidation.
En vertu de la Loi sur l’instruction publique (LIP) du Québec, l’intimidation et la violence sont définies comme suit :
INTIMIDATION
«Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser. » (L.I.P. Art 13, 1.1 0, 1988, c. 84, a. 13; 2012, c. 19, a. 2.)
VIOLENCE
« Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique.» (L.I.P. Art 13, 30 1988, c. 84, a. 13; 2012, c. 19, a. 2.)
Exemples de manquements majeurs
- Incitation ou participation à une bataille ;
- Violence physique ou verbale ;
- Intimidation ;
- Vol, taxage et recel ;
- Vandalisme ;
- Possession d'objets pouvant blesser autrui ;
- Vapotage
- Consommation ou possession de drogues ou d’alcool ;
Un manquement majeur nécessite un arrêt d’agir immédiat. Les parents seront avisés du manquement majeur et des sanctions qui s’appliquent.
Il appartient à la direction de l’école de décider du degré de la sanction à imposer.
- Manquement mineur
Un manquement de type mineur réfère à tout comportement pouvant nuire au fonctionnement de la classe ou des autres activités de l’école. Il concerne la gestion quotidienne en lien avec les comportements attendus et les valeurs de l’école. Une intervention éducative est préconisée.
Exemples de manquements mineurs
- Jeter des déchets par terre ;
- Courir dans les places publiques et les corridors ;
- Crise de colère ;
- Refus de travailler ;
- Refus de collaborer ;
- Tenue vestimentaire inadéquate ;
- Impolitesse ;
- Manque de matériel ;
